Ambassade du Royaume des Pays-Bas à Rabat, Maroc

Légaliser un acte de mariage étranger

Pour transcrire aux Pays-Bas votre acte de mariage étranger, il faut le faire légaliser par les autorités du pays concerné, puis par la représentation diplomatique néerlandaise dans ce pays.

Si l’acte de mariage a été établi dans un État partie à la Convention Apostille (Convention du 5 octobre 1961 supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers), il est inutile de faire légaliser l’acte par la représentation néerlandaise, l’apostille sur l’acte de mariage est suffisante.

Vous trouverez sur la banque de données des traités la liste des États parties à la Convention Apostille. Le site Internet de la Conférence de La Haye de droit international privé fournit les adresses des autorités compétentes pour délivrer l’apostille.

Si vous êtes dans l’impossibilité de faire légaliser vous-même votre acte de mariage, y compris auprès des autorités du pays concerné, le service des légalisations du ministère des Affaires étrangères pourra éventuellement vous aider, à condition que vous-même ou votre conjoint(e) possède la nationalité néerlandaise. Ce service n’est pas gratuit.

Pour en savoir plus
Pour en savoir plus, s’adresser au service consulaire de l’ambassade ou du consulat général des Pays-Bas dans le pays concerné.

Le service des légalisations du ministère des Affaires étrangères est joignable tous les jours par téléphone de 9h à 12h30, au +31 70 348 47 87 / 59 01.